Conditions générales de vente

1. Application des conditions générales de vente

  • Le présent contrat se réfère au droit français et, plus particulièrement, à la réglementation de la vente à distance.

  • Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes nos ventes. Le fait de passer commande implique, de la part de l’acheteur, l’adhésion entière et sans réserve à nos conditions générales de vente.

  • Aucune condition ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.

  • Toute condition contraire posée par l’acheteur nous sera donc inopposable à défaut d’acceptation expresse de notre part.

  • Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions. 

 

2. Prise de commande

 

  • Les commandes ne nous engagent qu’après validation du paiement et acceptation de la commande par le responsable du site rosehomedecor.fr.

  • Le contenu de la commande est celui spécifié dans le panier puis dans le bon de commande.

  • Vous disposez d’un délai de rétractation de 7 jours.

  • Annulation de commande : pour annuler la commande, il suffit de vous connecter sur le site, d’utiliser l’onglet “Contact” et de nous signifier l’annulation. Vous pouvez également renvoyer un mail à l’adresse rosemariemiscioscia@gmail.com en spécifiant le numéro de commande inscrit sur le bon de commande.

3. Livraison

 

3.1. Livraison – Modalité

  • La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acheteur, soit par délivrance par voie postale.

  • RoseHomeDecor utilise les services d’expédition Colissimo pour la France.

  • Le délai moyen de livraison pour un produit en stock est de 2 à 9 jours ouvrables selon la destination. Pour connaître les modalités d’une livraison à l’étranger, veuillez prendre contact avec RoseHomeDecor avant de passer commande.

  • Les produits réalisés sur mesure ont un délai de livraison plus long qui dépend des fournitures demandées. RoseHomeDecor prendra contact avec l’acheteur afin de lui faire connaître le délai estimé de livraison selon sa demande.

3.2. Livraison – Délais

  • Le délai de livraison est de 2 à 9 jours ouvrables selon la destination, pour tous les produits en stock.

  • Les délais de livraison ne peuvent donner lieu, de la part de l’acheteur, ni à l’annulation de la commande ni à une demande de dommages – intérêts en cas de retard dû à un quelconque événement.

  • La livraison ne peut intervenir que si l’acheteur est à jour de ses obligations envers nous, quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.

3.3. Livraison – Risques

  • Dans tous les cas, le(s) produit(s) voyage(nt) aux risques et périls de l’acheteur auquel il appartient, en cas d’avarie ou de manquant, de faire toute constatation nécessaire et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les deux jours qui suivent la réception des marchandises.

  • Il appartient au client de vérifier l’exactitude de l’adresse.

  • Il appartient à chaque client de ne pas commander de produits susceptibles d’être interdits à l’importation dans son pays. Si tel était le cas, RoseHomeDecor ne saurait être tenu pour responsable du rejet de la livraison par les autorités de destination.

3.4. Frais de livraison

  • Les frais de livraison sont payants et à la charge de l’acheteur. Ils sont fixes quelque soit le nombre d’articles commandés. Ils comprennent les frais liés au conditionnement et à l’envoi du colis. Le montant est de 10 euros maximum par commande.

  • Les droits de douane éventuels à acquitter sont à la charge de l’acheteur.

4. Photos

  • Les différentes photographies du site rosehomedecor.fr ont vocation à représenter au mieux chacun des produits. Toutefois, ces photographies ne constituent pas un document contractuel. Si le client considère que le produit n’est pas conforme aux photographies du site, il ne pourra être opposé une quelconque non représentativité de la photographie. De plus, RoseHomeDecor ne pourra pas être tenu responsable d’une variation de ton qui peut survenir en fonction des modalités d’affichage de l’écran du client. Cela ne pourra être un motif d’annulation du contrat entre les deux parties, donc de la commande passée.

  • Chaque produit étant réalisé à la main, des différences entre le produit envoyé et le produit visible sur le site peuvent être relevées.

5. Stocks 

  • RoseHomeDecor propose un choix de produits en stocks ou réalisés sur-mesure. Les produits visibles sur le site rosehomedecor.fr sont en vente même s’ils ne sont plus en stocks car ils peuvent être confectionnés sur demande. Le délai de livraison peut être plus long que pour les produits en stocks, selon la disponibilité des fournitures demandées.

  • Le prix d’un juju hat réalisé sur mesure sera déterminé par le choix du diamètre, du type de plumes et du temps de réalisation.

  • Si un produit n’est pas disponible passée la commande du client, RoseHomeDecor contactera le client dans un délai maximum de 48h afin qu’il puisse au choix annuler sa commande, demander le remplacement du produit par un autre produit en stock ou demander la réalisation du produit sur commande, ce dernier choix impliquant un délai supplémentaire de livraison. 

5. Réception

  • Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d’expédition, doivent être formulées par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par l’acheteur.

  • Il appartiendra à l’acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.

  • L’acheteur devra nous laisser toutes facilités pour procéder à la constatation des éventuels vices pour nous permettre d’y porter remède.

  • L’acheteur s’interdira toute intervention sur le produit éventuellement en cause, cette clause s’appliquant d’autant plus à un tiers quelconque, fût-il mandaté par l’acheteur.

6. Rétractation

  • Dans le cadre de la vente à distance (sans présence physique simultanée des parties), le consommateur dispose selon l’article L 121-20 du code français de la consommation d’un délai de sept (7) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de retour qui restent à sa charge.

  • Le délai ci-dessus court à compter de la réception de la commande.

  • Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

  • L’acheteur peut donc renvoyer l’article, non dégradé et non utilisé, dans son emballage d’origine, les frais de renvoi étant à sa charge. L’article lui sera alors remboursé par chèque sous un délai de 2 semaines.

Mise en garde en cas de commande personnalisée

  • Selon l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé (sauf si les parties en ont convenu autrement après échange de messages par mail) pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés.

  • L’attention du client est attirée par conséquent sur le fait que le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande sauf cas de défaut majeur du support.

7. Prix

  • Les produits sont fournis aux prix en vigueur au moment de la passation de la commande.

  • Les prix sont affichés en Euros (€). L’activité n’est pas assujettie au régime de la TVA, art. 293 B du CGI.

  • Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des règlements français sont à la charge de l’acheteur.

8. Paiement

  • Le montant de la commande correspond au total inscrit sur la commande.

  • La date d’exigibilité du paiement par l’acheteur correspond à la date d’émission de la commande. Elle court pendant une période de 9 jours. Cette durée pourra être augmentée en cas de problème avéré de remise de courrier (paiement par chèque) et sur notre seule décision.

  • Les moyens de paiements autorisés sur le site sont : les chèques, la carte bancaire (CB, Visa, Mastercard, American Express), PayPal. 

8.1. Paiement – Retard ou défaut

  • En cas de retard de paiement, RoseHomeDecor se réserve le droit de suspendre l’exécution de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d’action.

  • En cas de défaut de paiement, notamment en raison du refus de la banque d’honorer la transaction ou en raison d’une opposition effectuée par le client sur la transaction, et ce avant ou après la conclusion de la transaction, RoseHomeDecor pourra résilier la vente de plein droit sans avis ni délai et pourra, le cas échéant, exiger aux frais du client la restitution du produit. Pour les fins du présent paragraphe, il est entendu que les cas d’opposition acceptés seront les mêmes que ceux reconnus par l’institution de crédit, émettrice de la carte bancaire ou de la carte de crédit.

8.2. Réserve et propriété

  • Le transfert de propriété de la chose vendue est subordonné au paiement intégral du prix par l’acheteur.

  • Dans le cas où le moyen de paiement était rejeté, nous nous réservons le droit de reprendre la chose livrée. Nous pourrons, sans perdre aucun de nos droits, exiger par lettre recommandée avec accusé de réception la restitution du bien aux frais et risques de l’acheteur.

9. Informatique et libertés

  • Toutes les données communiquées sur le site rosehomedecor.fr sont destinées exclusivement au responsable du site. Nous nous engageons à ne jamais les communiquer à un tiers.

  • Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 7 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, toute personne dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en nous adressant soit un email (rosemariemiscioscia@gmail.com)

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